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Statuts de l'association

Association CALABRISELLA,  date de déclaration en Préfecture le 24 juillet 2001

Modifications des STATUTS soumise à l’Assemblée Générale le 17 octobre 2009 et acceptées à l'unanimité.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "CALABRISELLA"

 Article 2 - Objet

Cette Association a pour but de réunir les Calabrais de Savoie et les Amis de la Calabre lors de manifestations ayant pour thème la Calabre et/ou le Mezzogiorno dans tous ses aspects (géographiques, historiques,

socio- culturels) ; promouvoir la connaissance des us et coutumes calabrais ; Encourager les échanges des Calabrais de Savoie avec leurs villes et villages.

 Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé au : 198 rue des Grands Champs, 73190 CHALLES LES EAUX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 Article 4 - Composition

L'Association se compose de :

-   membres d’honneur

-   membres bienfaiteurs

-   membres actifs et adhérents

 Article 5 - Membres

Sont membres d'honneur ceux qui on rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de 75 € (500 francs) et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme fixée par l'Assemblée Générale.

 Article 6 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

1- le montant des cotisations annuelles

2- les subventions éventuelles obtenues par l ' Administration Française ou Italienne

3- les produits résultant des diverses manifestations

 Article 7 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un conseil de six membres au maximum, élus par l'Assemblée Générale tous les deux ans trois par trois ; le mandat de chacun  se terminant au bout de quatre ans. Le Conseil d’Administration est donc renouvelé de la moitié de son effectif tous les deux ans.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

-          un Président

-          un Vice-Président

-          un Secrétaire

-          un Trésorier

-          1 chargé de la commission des animations et des fêtes

-          1 attaché à  la commission des animations et des fêtes

Article 8 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil, qui, sans excuse,  n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit  chaque année au mois d’octobre..

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

*Le Président assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

*Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Tous les 2 ans il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Conseil d’Administration.

Ne devront être traités par l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 10 - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9.

Article 11 - Quorum

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente.

Si par défaut de quorum l'Assemblée Générale ne peut siéger, une seconde assemblée est convoquée dans les deux mois qui suivent et délibère valablement si le quart des membres  est présent.

Article 12 - Décision

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix à l'exception des cas prévus aux Articles 9 et 10 des présents statuts.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément  à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Dernière mise à jour : ( 17-10-2010 )
 
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